Robert Lapauze


De: Robert LAPAUZE
greffier du 1er grade, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal de grande instance d'Aurillac
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
25 Novembre 201425/11/2014
De: Lapauze (Robert)
greffier divisionnaire
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance d'Aurillac
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"
nomination
17 Décembre 199617/12/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.